Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre BPHR SAS, exploitant le restaurant La Garrigue (ci-après « l'Établissement »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») réservant une table, une prestation ou une formule proposée par l'Établissement. Toute réservation ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L'Établissement se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande.

Raison sociale

BPHR SAS

Forme juridique

SAS, Société par Actions Simplifiée

Siège social

1170 Petite Route des Milles, 13090 Aix-en-Provence

RCS

Aix-en-Provence, 988 403 036

SIRET

988 403 036 00029

TVA Intracommunautaire

FR18988403036

Téléphone

+33 4 42 24 40 48

Email

reception@domaineoustalia.com

Les réservations de table peuvent être effectuées en ligne via notre partenaire TheFork, par téléphone ou par email. Une réservation n'est considérée comme ferme qu'après confirmation par l'Établissement.

Pour les groupes (à partir de 8 personnes), les événements et les privatisations, les modalités (menu, effectif, horaires, tarifs et conditions particulières) font l'objet d'un devis nominatif. La réservation est confirmée à réception du devis daté, signé et, le cas échéant, accompagné de l'acompte demandé.

En cas de retard, l'Établissement s'efforce de conserver la table réservée dans la limite d'un délai raisonnable, sans garantie au-delà.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur incluse. La carte étant élaborée au fil des marchés et des saisons, les plats et leurs prix sont susceptibles d'évoluer. Les tarifs applicables sont ceux affichés ou communiqués au moment de la commande.

Les prestations de groupe, événements et privatisations sont facturées aux conditions figurant sur le devis accepté par le Client.

Le paiement des consommations s'effectue sur place, à l'issue du repas ou de la prestation, par carte bancaire, en espèces (dans la limite légale) ou par tout autre moyen accepté par l'Établissement.

Pour les groupes, événements et privatisations, un acompte peut être demandé à la confirmation ; son montant, l'échéancier et le solde sont précisés sur le devis. Le défaut de paiement à l'échéance convenue autorise l'Établissement à annuler la prestation.

La formule Day Pass donne accès à la piscine du domaine pour la journée, au tarif de 70 € par personne, comprenant 20 € de location de transat et 50 € de minimum de consommation entièrement consommables sur place (au restaurant le midi comme au bar de la piscine l'après-midi). Pour les visiteurs ne séjournant pas sur le domaine, l'accès à la piscine se fait à partir de 12h et jusqu'à 18h.

L'accès à la piscine est soumis au respect du règlement intérieur affiché sur place et aux consignes du personnel. L'Établissement peut en restreindre l'accès pour des motifs de sécurité, de capacité, de météo, d'entretien ou de privatisation.

Toute demande d'annulation ou de modification d'une réservation doit être communiquée à l'Établissement dans les meilleurs délais, par téléphone ou par email.

Pour les réservations de groupe, les événements et les privatisations, les conditions et délais d'annulation, ainsi que le sort de l'acompte éventuellement versé, sont précisés sur le devis accepté par le Client. Sauf stipulation contraire, l'acompte reste acquis à l'Établissement en cas d'annulation tardive du fait du Client.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente et l'offre d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans sont interdites ; l'Établissement se réserve le droit de demander une pièce d'identité. L'Établissement peut refuser de servir de l'alcool à toute personne en état d'ébriété.

La responsabilité de l'Établissement ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution résultant d'un cas de force majeure, du fait du Client ou d'un tiers. Il appartient au Client de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire avant la commande.

Toute réclamation peut être adressée à l'Établissement par email à reception@domaineoustalia.com ou par courrier au siège social. L'Établissement s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'Établissement, après une tentative préalable de résolution directe. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande.

Les données personnelles collectées à l'occasion d'une réservation ou d'une demande sont traitées conformément à notre politique décrite dans les mentions légales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.